Ouvert 7j/7 de 9h à 20hBoucherie halal en circuit court4,7/5 — 312 avis GoogleLivraison gratuite dès 500€13 Bd Louis Armand · Saint-BerthevinOuvert 7j/7 de 9h à 20hBoucherie halal en circuit court4,7/5 — 312 avis GoogleLivraison gratuite dès 500€13 Bd Louis Armand · Saint-Berthevin
Amana Market
Informations légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes professionnelles passées sur l'espace pro Amana Market.

2. Commandes

La commande est validée par confirmation électronique. Un bon de commande PDF est envoyé immédiatement par email.

3. Prix

Les prix sont indiqués HT, hors TVA applicable (5,5% pour l'alimentaire). Les paliers dégressifs s'appliquent automatiquement selon la quantité.

4. Livraison & retrait

Retrait magasin gratuit dès validation. Livraison gratuite à partir de 500€ HT, dans le département de la Mayenne, sur créneau 8h-12h ou 14h-18h.

5. Règlement

Facture émise à la réception. Échéance : 14 jours à compter de l'émission. Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal en cas de défaut de paiement. Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

6. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété d'Amana Market jusqu'au paiement intégral.

7. Litiges

En cas de litige, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Laval.