Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes professionnelles passées sur l'espace pro Amana Market.
2. Commandes
La commande est validée par confirmation électronique. Un bon de commande PDF est envoyé immédiatement par email.
3. Prix
Les prix sont indiqués HT, hors TVA applicable (5,5% pour l'alimentaire). Les paliers dégressifs s'appliquent automatiquement selon la quantité.
4. Livraison & retrait
Retrait magasin gratuit dès validation. Livraison gratuite à partir de 500€ HT, dans le département de la Mayenne, sur créneau 8h-12h ou 14h-18h.
5. Règlement
Facture émise à la réception. Échéance : 14 jours à compter de l'émission. Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal en cas de défaut de paiement. Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
6. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété d'Amana Market jusqu'au paiement intégral.
7. Litiges
En cas de litige, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Laval.
